CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats de billets effectués à des fins non professionnelles sur le site Internet: (https://funboxpark.com/fr/billets/)
Le site web, ci-après dénommé FUNBOX, est la propriété de :
Titulaire : FUNBOX FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 999 776 255
Siège social : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Registre : Registre du commerce et des sociétés de Paris
E-mail : info@funboxpark.com
L’accès et l’utilisation de ce site web de vente de billets impliquent la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente de FUNBOX.
1) DÉFINITIONS
Aux fins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants seront interprétés conformément aux définitions suivantes :
CONDITIONS GÉNÉRALES : Conditions générales de vente auxquelles est soumis le contrat conclu par le CLIENT.
SERVICES : Services que FUNBOX FRANCE propose au CLIENT pour qu’il les souscrive via le site web et qui ont pour but de faciliter l’achat de billets pour tout type d’événements par le CLIENT.
CLIENT : Utilisateur du site web qui souscrit aux services fournis par FUNBOX via ce site.
En effectuant le processus d’achat, le CLIENT confirme qu’il est habilité à effectuer cette opération, qu’il est âgé de plus de 16 ans ou qu’il dispose, au minimum, de l’autorisation de son tuteur légal.
2) CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’achat de billets et, dans tout ce qui s’y rapporte, à l’enregistrement des utilisateurs fourni par FUNBOX.
Les Conditions générales seront mises à la disposition des Clients sur le site Web dans les délais légaux. Il est donc recommandé au Client de lire attentivement les Conditions générales avant de transmettre ses données personnelles et les informations relatives à l’achat qui permettent de formaliser la vente des billets proposés par FUNBOX FRANCE.
Grâce au site Web de vente de billets, les utilisateurs peuvent acheter à l’avance des billets pour les événements organisés par FUNBOX. Le service de vente anticipée de billets est généralement disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, FUNBOX peut à tout moment, de manière temporaire ou définitive, sans préavis, suspendre le service de vente anticipée de tout ou partie des billets pour les événements organisés par FUNBOX.
3) PROCESSUS DE VENTE
Le Client peut acheter les billets sur le Site Web en suivant les différentes étapes du processus, qui consiste à indiquer les produits qu’il souhaite acheter et la quantité, à effectuer le paiement et à fournir les informations personnelles nécessaires pour recevoir la confirmation d’achat et le justificatif d’entrée.
Chaque étape du processus de vente est expliquée sur le site Web. Le client peut vérifier sa commande et apporter les corrections nécessaires avant de procéder au paiement.
Au moment de l’achat, le client peut consulter les présentes conditions générales de vente et la déclaration de confidentialité. L’achat de produits implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
4) PAIEMENT
Les produits peuvent être payés à l’aide des modes de paiement électronique disponibles sur le site web. Le client doit prendre en charge les frais bancaires liés au virement du montant de l’achat des produits à FUNBOX.
Le Client peut bénéficier d’un tarif réduit grâce à des codes de réduction qui doivent être indiqués sur le Site Web. FUNBOX peut demander des documents justificatifs pour confirmer que le Client a effectivement droit à une réduction du tarif.
Tous les achats doivent être payés immédiatement. FUNBOX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
5) LIVRAISON
Sauf indication contraire expresse sur le site web, la livraison des produits s’effectuera toujours par voie électronique, au moyen d’une confirmation d’achat et d’un justificatif d’entrée envoyés à l’adresse électronique indiquée par le client.
Le client est responsable de la validité de l’adresse électronique fournie et doit veiller au bon fonctionnement de son système de messagerie électronique.
Le Client recevra toujours un e-mail de confirmation de l’achat et un résumé des informations de base de celui-ci. S’il ne le reçoit pas, il devra contacter FUNBOX par e-mail à l’adresse info@funboxpark.com.
Chaque justificatif d’entrée est unique et ne peut être modifié, copié ou réutilisé, sauf indication contraire expresse.
6) DROITS DE L’ACHETEUR. ÉCHANGES, DOUBLONS, RETOURS OU ANNULATIONS
Conformément à la réglementation applicable à la vente de billets pour des spectacles publics et des activités récréatives, il n’existe aucun droit de rétractation.
Une fois les billets achetés, aucun échange, retour ou annulation ne sera accepté, sauf via le système d’annulation mis en place, le cas échéant, et conformément aux conditions indiquées sur le site web.
FUNBOX se réserve le droit, pour des raisons techniques, artistiques, organisationnelles ou de force majeure, de modifier les conditions de l’événement ou de procéder, le cas échéant, au remboursement du montant des billets.
7) CONDITIONS REQUISES POUR LA CONTRACTUALISATION
La contractualisation avec FUNBOX est destinée aux clients finaux âgés de plus de 16 ans et pour la consommation propre du client ou des personnes qu’il est légalement autorisé à représenter.
Le client doit disposer d’une adresse électronique valide pour la bonne formalisation du contrat et la réception des billets.
FUNBOX conservera le document électronique de formalisation du contrat pendant la durée légalement établie.
8) TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (LÉGISLATION FRANÇAISE)
FUNBOX FRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en assurant à tout moment la sécurité, l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience des données personnelles traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
De même, FUNBOX FRANCE garantit le respect de la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée pour s’adapter au RGPD, ainsi que les recommandations et directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles fournies par les Clients seront traitées uniquement dans le cadre de la gestion de l’achat de billets, de la prestation des services souscrits et du traitement des éventuels incidents.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité en adressant un courrier à FUNBOX FRANCE, à son siège social, ou par e-mail à info@funboxpark.com
Le Client a le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France.
9) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), ainsi que par la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’utilisation du présent site internet, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique de Confidentialité, les parties se soumettent à la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément à la législation en vigueur et sans préjudice des droits reconnus à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.
Pour toute question, suggestion ou commentaire, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse électronique suivante :
info@productoresdesonrisas.com
Base juridique et obligation d’information
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la législation française en matière de protection des données à caractère personnel, la présente Politique de Confidentialité est mise à disposition de manière obligatoire lorsque le site internet collecte ou traite des données personnelles des utilisateurs, afin de garantir un traitement licite, loyal et transparent desdites données.
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Règles de fonctionnement
Responsabilité de l’utilisateur
Il incombe aux utilisateurs d’agir de manière responsable afin de préserver leur propre santé et sécurité ainsi que celles des personnes dont ils ont la charge, en particulier les mineurs qui les accompagnent, qu’ils doivent surveiller à tout moment, ainsi que celles des autres utilisateurs.
À cet égard, les utilisateurs doivent respecter toutes les règles, indications, avertissements et recommandations, utiliser le parc gonflable FUNBOX de manière appropriée, et se conformer à toutes les instructions et indications fournies par notre personnel.
Il est essentiel que les utilisateurs qui ont des personnes à leur charge qui, soit parce qu’elles sont mineures, soit parce qu’elles sont handicapées, ne peuvent pas lire ou comprendre correctement les règles, indications, avertissements et/ou recommandations, leur expliquent et leur rappellent celles-ci chaque fois que nécessaire, sans préjudice de l’assistance que le personnel du parc peut leur apporter.
Ainsi, chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement civique et respectueux, tant envers les autres utilisateurs qu’envers le personnel de FUNBOX, et s’oblige à respecter le parc et ses installations.
Les utilisateurs qui, selon le personnel de FUNBOX, enfreignent les règles et les indications du personnel et/ou agissent de manière irresponsable et/ou irrespectueuse envers les autres utilisateurs et/ou le personnel, peuvent être expulsés du parc sans droit à aucun remboursement. De même, FUNBOX se réserve le droit de signaler ces comportements aux autorités compétentes.
Informations sur les risques et les interdictions
Bien que le divertissement soit l’objectif de FUNBOX et que toutes les autorisations nécessaires aient été obtenues, la participation à FUNBOX, comme toute activité physique, comporte des RISQUES connus et inconnus, pouvant entraîner des chutes depuis les installations, des atterrissages incorrects ou des contacts avec d’autres participants en tombant les uns sur les autres. La participation à FUNBOX peut donc causer des dommages aux personnes, y compris, entre autres, des blessures graves, des maladies, des fractures, des luxations, des paralysies, des handicaps permanents ou la mort…
Malgré les risques mentionnés ci-dessus, en participant à FUNBOX, VOUS, en votre nom propre ainsi qu’au nom de tout mineur à votre charge qui vous accompagne, ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET VOLONTAIREMENT le RISQUE lié à la participation à FUNBOX, en dégageant la société qui exploite FUNBOX de toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’activité, à l’exception de ceux qui seraient dus à une négligence exclusive de FUNBOX.
Il est strictement interdit de participer à FUNBOX si vous êtes sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de toute autre substance stupéfiante pouvant affecter votre santé, vos sens, votre acuité mentale, vos réflexes et/ou votre coordination.
Il est également interdit de participer à FUNBOX si vous souffrez, avez souffert ou pensez souffrir d’une affection médicale, d’un problème de santé préexistant ou de blessures, y compris, sans limitation, des blessures cardiaques, neurologiques, musculaires, du dos, du cou, des os, des articulations, des tendons, des ligaments, du cerveau, des yeux, des oreilles, ou toute autre maladie ou blessure pouvant être déclenchée ou aggravée par l’utilisation du Parc ou par la participation à l’activité.
Vous ne devez pas utiliser le Parc si vous êtes enceinte ou pensez l’être, si vous avez subi une intervention chirurgicale au cours des derniers mois ou si vous êtes encore en convalescence ou en convalescence après une maladie, une affection, un traitement ou une intervention médicale.
Règles générales de fonctionnement du Parc
FUNBOX se réserve le droit d’admettre ou d’expulser de ses installations les personnes qui enfreignent les règles de fonctionnement énoncées ou qui se trouvent dans les situations suivantes :
Perturbation grave de l’ordre dans le parc ou dans ses installations ou commission de tout délit ou infraction dans ceux-ci.
Utilisation inappropriée des tickets. Seuls les billets achetés dans les points de vente autorisés seront valables.
Les personnes qui montrent des signes évidents d’ivresse ou toute autre circonstance laissant raisonnablement supposer qu’elles peuvent perturber l’ordre ou la tranquillité publique.
Pour avoir commis des actes de vandalisme ou causé des dommages aux installations de FUNBOX.
Pour des comportements qui dérangent ou affectent gravement le plaisir des autres visiteurs.