1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.funboxpark.com, dont FUNBOX FRANCE est propriétaire.

La navigation sur le site web de FUNBOX FRANCE vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par FUNBOX FRANCE, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal, et sera responsable envers FUNBOX FRANCE ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé par le non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, FUNBOX FRANCE pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

1. IDENTIFICATION

FUNBOX FRANCE, conformément à la réglementation applicable, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : FUNBOX FRANCE
• Sa forme juridique est : Société par actions simplifiée (SAS)
• Son identifiant fiscal (SIREN) : 999 776 255
• Son siège social est situé au : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
• Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris

2. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

• E-mail : info@funboxpark.com 
• Adresse postale : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et FUNBOX FRANCE seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, FUNBOX FRANCE peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit FUNBOX FRANCE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de FUNBOX FRANCE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de FUNBOX FRANCE ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles FUNBOX FRANCE fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de FUNBOX FRANCE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de FUNBOX FRANCE ou de tiers.
• Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à FUNBOX FRANCE, sans que l’utilisateur puisse prétendre à la cession des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni faire l’objet d’aucune exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de FUNBOX FRANCE, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre FUNBOX FRANCE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par FUNBOX FRANCE de ses contenus ou services.

FUNBOX FRANCE n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

3.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantie totale d’accès à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

FUNBOX FRANCE exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant :

• De l’impossibilité d’accéder au site web ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus.
• De la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques des utilisateurs.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public et du présent avis légal à la suite d’une utilisation incorrecte du site web.

De même, FUNBOX FRANCE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par son webmaster.

3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à FUNBOX FRANCE, en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.